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Procès fictif pour Jacques Chirac?

Djeby le 10/30/2009 02:55:00 PM | emplois fictifsJacques Chiracjusticepolitiqueproces
Jacques Chirac
Jacques Chirac au tribunal ? Cela pourrait être le cas si l'on en croit une information (non confirmée par le palais de Justice de Paris pour le moment) communiquée ce matin par le bureau de l'ex-président.

Que lui reproche-t-on ?

Jacques Chirac est spouçonné de détournement de fonds publics et d'abus de confiance. En effet, pendant son mandat à la mairie de Paris, l'ancien président aurait créé 21 emplois fictifs. Fait majeur, pour la première fois un Président français va être obligé de rendre des comptes à la justice.

Que risque-t-il ?

Gros! Et oui selon le code pénal, le détournement de fonds publics peut être puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende. Le chef d'abus de confiance lui fait encourir une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000€ d'amende.

Quand aura lieu le procès ?

Rien n'est fait. S'il le souhaite, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de Xavière Simeoni (la juge d'instruction).

Toutefois, l'entourage de Jacques Chirac a fait savoir que l'ex-président "était serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif". On peut donc s'attendre à ce qu'il y ait procès.

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