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Les producteurs condamnés à rembourser

Les producteurs condamnes a rembourser
Le Buzz Eco de la journée, outre le lancement de la nouvelle banque BPCE dont je vous avais déjà parlée au mois de février, c'est une information que révèle le Parisien/Aujourd'hui en France. En effet, l'Union européenne vient de condamner la France à rembourser 500 000 000 d'euros de subventions publiques versées par l'Etat aux producteurs de fruits et légumes français entre 1992 et 2002 et qui auraient, selon l'UE, faussé la concurrence.

La France condamnée, oui, mais selon le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, c'est aux exploitants de payer et non à l'Etat. Alors que le secteur agricole est durement touché par la crise, les discussions s'annoncent houleuses car les producteurs de fruits et légumes ont prévenu. Ils ne paieront pas.

Alors c'est quoi cette histoire de subventions ?

Alors c'est assez simple. En cas de gros coups durs (par exemple : catastrophes naturelles), les producteurs pouvaient compter sur des subventions qui auraient permis de "passer l'hiver" si je puis dire. Toutefois selon la commission européenne, la France a systématisé ses subventions exceptionnelles les détournant de leurs véritables utilisations. En effet, pour Bruxelles, ces aides se sont transformées en sources de financement et d'investissement pour les producteurs comme par exemple de l'achat de matériel agricole. Sur ce schéma, l'UE estime que ces aides ont faussé la concurrence vis à vis des autres pays de l'Union.

La France était elle au courant de cette utilisation ?

Selon la commission européenne, oui en affirmant "les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions anti-communautaires". D'après le Parisien, Michel Barnier, le prédécesseur de Bruno Le Maire, avait déposé un recours à la Cour de Justice Européenne pour dénoncer la somme, recours qui serait toujours en examen.

500M d'euros c'est énorme !


Alors selon l'enquête du Parisien, les subventions se seraient élevées à hauteur de 338 millions d'euros, mais c'est comme partout, il y a les intérêts à payer. Ces intérêts augmenteraient la facture de 100 à 150 millions d'euros, soit un total d'environ 500 millions d'euros. Mais comme on ne rigole pas avec la commission, le chiffre définitif pourrait encore augmenter si la France tarde à rembourser lesdites subventions.

La rentrée risque d'être "chaude".

Non je ne vous parle pas de météo mais bien de conflits. Pourquoi ? Tout simplement car le ministre Bruno Le Maire comptent bien faire payer les producteurs en disant "Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme encore plus conséquente dans cinq ou dix ans". Ben voyons. Les premières notifications de remboursements pourraient commencer dès septembre.

Mais les producteurs ont prévenu : ils ne paieront pas et ce pour deux raisons.

La première : les montants avancés par Bruxelles sont infondés.

La deuxième : ce serait la ruine de la profession.

Affaire à suivre.

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